ARTICLE 1 - Avant-propos
L'entreprise SMB MUTIMÉDIA, représentée par Sophie-Marianne Bajulaz, Infographiste Web Designer, est désignée, ci-après, le Concepteur.
Pour la réalisation de son site Internet ou la création infographique, le Client devra accepter et se soumettre aux obligations et conditions générales de vente, décrites ci-dessous.

ARTICLE 1.1 - Statut Auto-entrepreneur
SMB MULTIMÉDIA exerçant sous le régime d'Auto-Entrepreneur, il est rappelé qu'elle est dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.

ARTICLE 2 - Devis et Bon de Commande
Un devis gratuit est envoyé pour chaque demande. À l'acceptation du devis, un acompte de 30 % du montant total net est demandé au Client, accompagné du devis signé.
Après une rencontre (téléphonique ou visuelle) pour définir les souhaits du Client quant à la réalisation de son site Internet ou de la création infographique Le Concepteur crée trois maquettes (esquisses) différentes pour le Client, qui est tenu d'en choisir une.
Un Bon de Commande (tenant lieu de BAT) est rédigé, reprenant le détail de chaque point de la réalisation. Le Bon de Commande est un élément important de la chaîne de réalisation. Il est indispensable que le Client le lise avec précision. Une fois le Bon de Commande signé, aucune réclamation ne pourra être acceptée si une erreur est relevée après la mise en ligne du site ou l'impression de l'œuvre infographique. Le Client est tenu de renvoyer le Bon de Commande signé et accompagné d'un acompte de 30 % du montant net total.
Le Client devra fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site Internet ou de la création infographique : logo, textes, images et photos.
Le Client est tenu de se renseigner sur la liberté de droit pour une utilisation commerciale des images, photos ou logos qui seront utilisés pour la réalisation du site Internet ou de la création infographique. Le Concepteur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'utilisation d'images, de photos, de logos qui lui auront été fournis et violant la liberté de droit pour une utilisation commerciale.
Si le Client ne peut fournir d'images, photos ou logos libres de droit, le Concepteur recherchera les éléments libres de droit pour une utilisation commerciale dans les banques de données mises à sa disposition sur Internet.
La réalisation commence à la date de réception, par le Concepteur, du Bon de Commande signé et de tous les éléments nécessaires.
Le temps de réalisation est égal au temps prévu sur le Bon de Commande.

ARTICLE 3 - Réalisation, Mise en ligne et Référencement du site Internet
Pendant la réalisation, le Concepteur met en ligne (sur son serveur) une version non définitive du site Internet afin que le Client puisse visualiser sa commande et corriger les erreurs si nécessaire.
Une fois toutes les corrections effectuées et la validation (par email) du Client, le Concepteur met le site en ligne sur le serveur hébergeur du Client qui lui aura fait parvenir l'identifiant et le mot de passe FTP.
Le Concepteur effectue le référencement du site Internet sur le moteur de recherche Google et l'annuaire Open Source Dmoz. Il faut compter de 1 à 3 mois pour que le site commence à figurer dans les premières pages de résultats des moteurs de recherches en tapant les mots clé choisis conjointement par le Client et le Concepteur.

ARTICLE 4 - Hébergement du site Internet
Le Concepteur fait appel à une société externe spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour mettre en ligne le site du Client. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ces conditions générales de vente, le Client accepte également les conditions générales de vente de la société d'hébergement choisie conjointement avec le Concepteur. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Aucune compensation ne sera accordée en cas de panne du serveur ou de perte de données. Le Concepteur garde une archive du site du Client, sur un support numérique, pendant une durée de 1 an. Le Client pourra récupérer les données perdues pendant cette durée uniquement.

ARTICLE 5 - Mises à jour du site Internet
3 mises à jour annuelles sont comprises dans la réalisation du site Internet. Le Concepteur effectuera ces mises à jour aux dates indiquées par le Client. Les mises à jour comprennent un changement dans les textes et les images placés sur le site du Client. En aucun cas, une mise à jour servira à changer l'intégralité du site ou son design. Lors des mises à jour prévues dans le contrat, le Client s'engage à fournir les textes, images ou photos qui devront venir en remplacement.
Toute mise à jour supplémentaire sera facturée et fera l'objet d'un nouveau Bon de Commande.

ARTICLE 6 - Impression des créations infographiques
Le Concepteur fait appel à une imprimerie externe pour l'impression Offset ou numérique des créations infographiques.
Le temps de réalisation indiqué dans le devis ou le Bon de Commande, tient compte des délais nécessaires pour imprimer et livrer les produits finis. Les produits sont acheminés par voie postales ou transporteur par l'imprimerie externe. Le Concepteur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de dégradation des colis dans l'acheminement des produits finis. Aucune compensation ne sera accordée au Client pour les raisons enoncées ci-dessus.

ARTICLE 1 - Acomptes et Solde

• 30 % du montant total net au moment de la signature du devis.
• 30 % du montant total net au moment de la signature du Bon de Commande.
• 40 % sera facturé à la fin de la réalisation du travail.

ARTICLE 2 - Moyens de paiements

• Chèques bancaires à l'ordre de SMB MULTIMÉDIA
• Virement bancaire (un RIB sera fourni lors de la remise du devis
• Espèces contre reçu

Les prix s'entendent T.T.C. De part son statut d'Auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, en application de l'article 293-B du CGI.