Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Avant-propos
L'entreprise SMB MUTIMEDIA, représentée par Sophie-Marianne Bajulaz, Infographiste Web Designer, est désignée, ci-après, le Concepteur.
Pour la réalisation d'un site Internet ou la création de support imprimé de communication visuelle, le Client devra accepter et se soumettre aux obligations et conditions générales de vente, décrites ci-dessous.

ARTICLE 1.1 - Statut Auto-entrepreneur
SMB MULTIMÉDIA exerçant sous le régime d'Auto-Entrepreneur, il est rappelé qu'elle est dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du paragraphe V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.

ARTICLE 2 - Devis - Bon à Tirer ou Bon de Commande - Liberté de droit des éléments fournis
Un devis gratuit est envoyé à chaque demande.

Après une rencontre (téléphonique ou visuelle) pour définir les souhaits précis du Client et établir un cahier des charges quant à la réalisation du site Internet ou la création de supports de communication visuelle imprimés, un devis détaillé est envoyé. À l'acceptation du devis, un acompte de 50 % du montant total net est demandé au Client, accompagné du devis signé.
Le Concepteur crée trois maquettes (esquisses) différentes pour le Client.
Après la réalisation du travail par Le Concepteur et l'acceptation de celui-ci par Le Client, un Bon à tirer est imprimé (pour les supports de communication visuelle) ou un Bon de commande (pour les sites Internet) est rédigé. Le Bon à tirer ou Bon de commande est un élément important de la chaîne de réalisation. Il est indispensable que le Client le vérifie avec précision. Une fois le Bon à tirer ou Bon de commande validé par Le Client, aucune réclamation ne pourra être acceptée si une erreur est relevée après la mise en ligne du site ou l'impression du support de communication visuelle.
Le Client devra fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site Internet ou de la création de supports de communication visuelle : logo, textes,illustrations et photos.
Le Client est tenu de se renseigner sur la liberté de droit pour une utilisation commerciale des illustrations, photos ou logos qui seront utilisés pour la réalisation du site Internet ou du support de communication visuelle. Le Concepteur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'utilisation d'illustrations, photos, logos qui lui auront été fournis en violant la liberté de droit pour une utilisation commerciale.
Si le Client ne peut fournir d'illustrations, photos ou logos libres de droit, le Concepteur recherchera les éléments libres de droit pour une utilisation commerciale dans les banques de données mises à sa disposition sur Internet. Chaque apport d'illustration, photo ou logo par Le Concepteur sera facturé suivant les tarifs en vigueur des banques d'images.

ARTICLE 3 - Réalisation -  Mise en ligne - Référencement naturel du site Internet*
Le temps de réalisation commence à la date de réception, par le Concepteur, du Bon à tirer ou Bon de commande signé et de tous les éléments nécessaires.
Le temps de réalisation est égal au temps prévu sur le Bon de Commande.
Une fois toutes les corrections effectuées et la validation (par email) du Client, le Concepteur met le site en ligne sur le serveur hébergeur du Client qui lui aura fait parvenir l'identifiant et le mot de passe FTP.
Le Concepteur aide Le Client à définir une liste de mots clés qui seront indexés par les moteurs de recherche, permettant une meilleure visibilité et un positionnement avantageux du site. Le Concepteur effectue le référencement naturel* du site Internet sur les moteurs de recherche Google, Bing et yahoo. Il faut compter de 1 à 3 mois pour que le site commence à figurer dans les premières pages de résultats des moteurs de recherches en tapant les mots clé choisis conjointement par le Client et le Concepteur.

ARTICLE 4 - Hébergement du site Internet
Le Concepteur fait appel à une société externe spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour mettre en ligne le site du Client. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ces conditions générales de vente, le Client accepte également les conditions générales de vente de la société d'hébergement choisie conjointement avec le Concepteur. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Aucune compensation ne sera accordée en cas de panne du serveur ou de perte de données. Le Concepteur garde une archive du site du Client, sur un support numérique, pendant une durée de 1 an. Le Client pourra récupérer les données perdues pendant cette durée uniquement.

ARTICLE 5 - Mises à jour du site Internet
2 mises à jour annuelles sont comprises dans la réalisation du site Internet. Le Concepteur effectuera ces mises à jour aux dates indiquées par le Client. Les mises à jour comprennent un changement dans les textes et les images placés sur le site du Client. En aucun cas, une mise à jour servira à changer l'intégralité du site ou son design. Lors des mises à jour prévues dans le contrat, le Client s'engage à fournir les textes, illustrations ou photos qui devront venir en remplacement (voir Art. 2 pour la liberté de droit des éléments fournis).
Toute mise à jour supplémentaire sera facturée et fera l'objet d'un nouveau Bon de Commande.

ARTICLE 6 - Impression des supports de communication visuelle
Le Concepteur fait appel à une imprimerie externe pour l'impression Offset ou numérique des créations de supports de communication visuelle.
Le temps de réalisation indiqué dans le devis ou le Bon de Commande, tient compte des délais nécessaires pour imprimer et livrer les produits finis. Les produits sont acheminés par voie postales ou transporteur par l'imprimerie externe. Le Concepteur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de dégradation des colis dans l'acheminement des produits finis. Aucune compensation ne sera accordée au Client pour les raisons énoncées ci-dessus.

ARTICLE 7 - Droits d'auteur

Toutes les créations réalisées par Le Concepteur sont soumises à des droits d'auteur, suivant le Code de la Propriété Intellectuelle (Article L111-1). Le Concepteur, lors de la création d'une œuvre originale qui servira à la communication visuelle multimédia ou imprimée (logo, montage d'images, visuel original, etc.), facturera le montant et la durée de la cession des droits d'utilisation et de diffusion selon les tarifs en vigueur des barèmes du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de paiement

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* Référencement naturel : Le positionnement d'une ressource (et donc sa visibilité) dans les résultats de recherche est la conséquence d'un contenu qui, selon le moteur, répond à la recherche d'un internaute et est considéré par ses tiers comme la référence sur son domaine.

Pour cela, il est avant tout nécessaire :

• d'identifier ce que recherchent les internautes (= quels sont les mots clés utilisés)
• d'adapter sa ligne éditoriale en fonction du lexique utilisé par les internautes et donc d'organiser les contenus d'un site en fonction des besoins/recherches des internautes
• de rédiger habilement les URL de ces contenus, de les transférer efficacement et de formater correctement l'information.

La visibilité d'un document sera ainsi naturelle et dépend directement de la qualité du contenu apporté. En effet, un contenu de qualité est souvent référencé par d'autres sites : le contenu, parce que populaire ou considéré comme la référence sur son domaine, sera ainsi positionné en tant que tel (comme la référence/en première position) dans les résultats de recherches. C'est le principe même du référencement naturel.